Logement proprietaire - Promesse de vente d'une habitation

<head>

Entre :

<o:p></o:p>

Monsieur {{Précisez votre prénom et nom}}

demeurant au {{Précisez l'adresse complète}},

{{Code Postal}} {{Ville}},

en sa qualité de {{précisez le métier}} d'une part,

<o:p></o:p>

Et :

<o:p></o:p>

Monsieur {{Précisez le prénom et nom}}

demeurant au {{Précisez l'adresse complète}},

{{Code Postal}} {{Ville}},

en sa qualité de {{précisez le métier}} d'autre part,

<o:p></o:p>

Il a été convenu ce qui suit :

<o:p></o:p>

Monsieur {{Précisez le prénom et
nom}}, propriétaire de {{précisez le type de propriété : studio, immeuble
etc...}} de {{précisez la superficie ou le nombre de logement pour un immeuble
ou éventuellement le nombre de parts}}, situé au {{précisez l'adresse
complète}}, à {{précisez la ville}}, déclare sur l'honneur en promettre la
vente à Monsieur {{précisez le prénom et nom}}, qui accepte.

<o:p></o:p>

Le prix de vente convenu est de
{{précisez la somme}} euros, payé de la façon suivante :

<o:p></o:p>

- {{précisez la somme}} euros à
la date de signature des présentes, à titre d'acompte,

- {{précisez la somme}} euros le
jour de la signature de l'acte de vente.

<o:p></o:p>

Il est expressément convenu que
la somme versée à titre de dédit par Monsieur {{précisez le prénom et nom}}
sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la
même façon Monsieur {{précisez le prénom et nom}}, vendeur, devra restituer le
double de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de
son fait.

<o:p></o:p>

Les parties conviennent de fixer
la date d'entrée en jouissance le {{précisez la date}}.

<o:p></o:p>

Fait à {{précisez la Ville}}, le {{précisez la date}}.

<o:p></o:p>

Signature du Propriétaire                                                         Signature
de l'acquéreur

avec la mention lu et approuvé                                                avec la mention lu et
approuvé

<o:p></o:p>

{{Prénom et Nom}}                                                              {{Prénom
et Nom}}

<o:p></o:p>

</div>

</body>

</html>

Lettre administration

Lettre famille

Lettre Consommation

Lettre Entreprise

Lettre Emploi

Lettre motivation

Curriculume Vitae

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